42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
- Adopté par le Comité : 7 décembre 2017
- Présenté à la Chambre : 8 décembre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles. — Document parlementaire no 8540-421-31-05. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des langues officielles)
