Travaux
yes
37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Études
Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2004
Étude sur les obligations linguistiques de Radio-Canada en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 12 mai 2004
Répercussions de la suspension des activités de publicités du gouvernement fédéral sur les médias oeuvrant en milieu minoritaire au Canada
Dernière réunion : Mercredi 5 mai 2004
Rapport 3 - L’impact du plan de resserrement de la gestion de la publicité du gouvernement du Canada sur les médias minoritaires de langues officielle
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 mai 2004
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles par CPAC
Dernière réunion : Mercredi 28 avril 2004
Étude sur la nomination des juges nommés par le gouvernement fédéral et la question du bilinguisme et de la dualité linguistique
Dernière réunion : Mercredi 21 avril 2004
Étude sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Contribution du gouvernement fédéral au développement de la petite enfance par le biais du Plan d'action pour les langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 31 mars 2004
Bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Partie VII de la Loi sur les langues officielles et l'appui aux provinces et municipalités pour promouvoir la gouvernance et la prestation des services municipaux dans les deux langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 24 mars 2004
Bilan de l'an 1 du plan d'action en matière de langues officielles et initiatives à venir
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Budget supplémentaire (B) 2003-2004 : crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mercredi 25 février 2004
Rapport 1 - Budget supplémentaire (B) 2003-2004: crédit 25b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 février 2004
Activités
Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat
Dernière réunion : Mardi 11 mai 2004
Séance d'information à l'intention des membres du Comité
Dernière réunion : Mardi 17 février 2004
Élection du président
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2004