Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Dernière réunion : Jeudi 3 mai 2007
Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007
Dernière réunion : Jeudi 1 février 2007
Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 28 septembre 2006
Dernière réunion : Jeudi 22 juin 2006
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006
Dernière réunion : Mardi 6 juin 2006
Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006
Dernière réunion : Mardi 30 mai 2006
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006

Activités

Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2007
Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Dernière réunion : Jeudi 31 mai 2007
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2006