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Études
Ententes Canada-communautés
Ententes Canada-communautés
Dernière réunion : Mardi 17 juin 2008
Rapport 5 - Les Accords de collaboration entre Patrimoine Canadien et les organismes communautaires - un partenariat en évolution
Présenté à la Chambre : Lundi 23 juin 2008
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2007-2008 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
Bilinguisme au sein de la Garde côtière
Dernière réunion : Jeudi 29 mai 2008
La télédiffusion par la SRC du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
La télédiffusion par la Société Radio-Canada du gala du Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens
Dernière réunion : Mardi 27 mai 2008
L'accès à la justice
L'accès à la justice
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2008
Compétences linguistiques des cadres exemptés
Compétences linguistiques des cadres exemptés
Dernière réunion : Mardi 6 mai 2008
Rapport sur la dualité linguistique et les langues officielles
Étude du rapport sur les consultations du gouvernement du Canada sur la dualité linguistique et les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 8 avril 2008
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
Les francophones à la Base des Forces canadiennes Borden
Dernière réunion : Jeudi 13 mars 2008
Plan d'action pour les langues officielles
Plan d'action pour les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Lundi 10 mars 2008
Programme de contestation judiciaire
Programme de contestation judiciaire
Dernière réunion : Mardi 11 décembre 2007
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 décembre 2007
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
Programme de contestation judiciaire et le Bilan général du ministre du Patrimoine canadien
Dernière réunion : Jeudi 6 décembre 2007
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
Bilan général du Commissariat aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 27 novembre 2007