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Études
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2009-2010 (volume II) du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada
Vérification de la prestation des services bilingues au public à Service Canada du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
Développement de la dualité linguistique dans le Nord canadien
Dernière réunion : Mardi 22 mars 2011
Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Offre de services bilingues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2010
Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale
Modèle de transformation du programme des langues officielles de la Défense nationale
Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2010
Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada
Utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada
Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2010
Offre de services en français dans les ambassades canadiennes
Offre de services en français dans les ambassades canadiennes
Dernière réunion : Jeudi 25 novembre 2010
Immigration - Outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Immigration comme outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Mardi 16 novembre 2010
Rapport 3 - Recrutement, accueil et intégration : quel avenir pour l'immigration dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire?
Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2010
Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles
Rapport annuel 2009-2010 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 8 juin 2010
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne du ministère du Patrimoine canadien
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du ministère du Patrimoine canadien
Dernière réunion : Mardi 25 mai 2010
Budget principal des dépenses 2010-2011
Budget principal des dépenses 2010-2011 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2010
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2010
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
Assujettissement d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 15 avril 2010
Rapport 1 - Invitation à déposer un projet de loi assujettissant Air Canada, ses filiales et ses partenaires à la Loi sur les langues officielles
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 mai 2010
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
Soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2010
Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
Télédiffusion et services en français des Jeux olympiques 2010 de Vancouver
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2010
Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles
Bilan des 40 ans de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 23 mars 2010