Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser l'immigration francophone des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) au Canada
Dernière réunion : Mardi 26 mai 2015
Rapport 5 - L'immigration : un outil pour assurer la vitalité et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 mai 2015
Rapport annuel 2014-2015 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 12 mai 2015
L'engagement de Citoyenneté et Immigration Canada envers la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Dernière réunion : Mardi 31 mars 2015
La gestion et la mise en œuvre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2015
La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire
Dernière réunion : Mardi 24 février 2015
Rapport 3 - La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juillet 2015
Rapport annuel 2013-2014 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
Dernière réunion : Jeudi 8 mai 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mai 2014
La programmation depuis les dernières coupures budgétaires à CBC-Radio-Canada
Dernière réunion : Jeudi 1 mai 2014
Rapport annuel de Patrimoine canadien sur les langues officielles 2011-2012 et le Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Jeudi 6 mars 2014
Programmes d'immersion dans la seconde langue officielle au Canada
Dernière réunion : Mardi 11 février 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 février 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 septembre 2014
Rapport annuel 2012-2013 du Commissaire aux langues officielles
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 16 juin 2015
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 17 février 2015
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014