Travaux
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Rapport 7 - La parole aux communautés : Nous sommes là! La vitalité des communautés de langues officielles en situation minoritaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 mai 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 6 - Travaux du Comité - Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007
Rapport 5 - Travaux du Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 février 2007
Rapport 4 - Société canadienne des postes - Programme d'aide aux publications
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006
Rapport 3 - Programme de contestations judiciaires
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 octobre 2006
Rapport 2 - Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Rapport 1 - Assujettissement de Gestion ACE Aviation inc. à la Loi sur les Langues officielles suite à la restructuration d'Air Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006