42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Travaux du Comité
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 11:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
- Adopté par le Comité : 30 mai 2019
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 10:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 décembre 2018
- Adopté par le Comité : 4 avril 2019
- Présenté à la Chambre : 9 avril 2019
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 9:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2018 au 31 août 2018
- Adopté par le Comité : 31 octobre 2018
- Présenté à la Chambre : 5 novembre 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 8:
Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018
- Adopté par le Comité : 30 mai 2018
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 7:
Activités et des dépenses des comités - Du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
- Adopté par le Comité : 28 février 2018
- Présenté à la Chambre : 1 mars 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 6:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2017 au 31 août 2017
- Adopté par le Comité : 18 octobre 2017
- Présenté à la Chambre : 18 octobre 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
- Adopté par le Comité : 16 juin 2017
- Présenté à la Chambre : 16 juin 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 4:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016
- Adopté par le Comité : 10 mai 2017
- Présenté à la Chambre : 11 mai 2017
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 3:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2016 au 31 août 2016
- Adopté par le Comité : 24 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 28 novembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016
- Adopté par le Comité : 2 juin 2016
- Présenté à la Chambre : 6 juin 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1:
Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 2 août 2015
- Adopté par le Comité : 24 février 2016
- Présenté à la Chambre : 25 février 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
