Liste des comités
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité des droits de la personne et du développement international (SDEV)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (SINT)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)
Sous-comité sur le déséquilibre fiscal (SFIS)
Sous-comités
Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi (SEMP)
Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)
Sous-comité de la condition des personnes handicapées (SPER)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale (SMFJ)
Sous-comité de la sécurité publique et nationale (SNSN)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)
Sous-comité des anciens combattants (SVAC)
Sous-comités
Sous-comité sur la Déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comité sur le privilège parlementaire (SPRV)