Liste des comités
yes
39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage (SSLR)
Sous-comités
Sous-comité des formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts (SCOD)
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité de la sécurité sur la colline du Parlement (SPAR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)
Sous-comité sur la revue de la Loi antiterroriste (STER)