Liste des comités
yes
40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Comités permanents
Sous-comités
Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)
Sous-comités
Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)
Sous-comité sur les maladies neurologiques (SMND)
Sous-comités
Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)