40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Projet de loi C-41
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 7:
Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
- Adopté par le Comité : 23 mars 2011
- Présenté à la Chambre : 24 mars 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
En conséquence, le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
Réunions
15 h 33 - 18 h 59 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 22 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 26 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 35 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 31 - 17 h 12 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 16 h 53 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 45 (HNE)
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Études et activités