37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants : La crise de la côte ouest
  • Adopté par le Comité : 11 juin 2002
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2002

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.