Travaux
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Études
subv. aux municipalités
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités
Rapport 1 - Projet de loi C-10
Adopté par le Comité : Vendredi 24 mars 2000
Gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international
Examen de la gestion des forêts au Canada dans la perspective du commerce international
Rapport 4 - Les pratiques d'aménagement forestier au Canada dans une perspective de commerce international (rapport final).
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2000
C-12 Code can. du travail
Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d''autres lois en conséquence
Rapport 2 - Projet de loi C-12
Adopté par le Comité : Mercredi 31 mai 2000
Développement Cap-Breton
Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci
Rapport 3 - C-11
Adopté par le Comité : Mercredi 7 juin 2000