38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada

Dernière réunion : Jeudi 12 mai 2005

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Jeudi 12 mai 2005 Jeudi 12 mai 2005

15 h 41 - 17 h 14 (HAE)

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