38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires

Dernière réunion : Mercredi 2 novembre 2005

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Mercredi 2 novembre 2005 Mercredi 2 nov. 2005

15 h 36 - 17 h 34 (HNE)

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Responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires

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