37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004)

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 5: Honoraires légaux des fonctionnaires appelés à témoigner
  • Adopté par le Comité : 20 avril 2004
  • Présenté à la Chambre : 21 avril 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 avril 2004
Rapport 2: Loi sur la dénonciation
  • Adopté par le Comité : 11 mars 2004
  • Présenté à la Chambre : 12 mars 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Rapport 1: Loi sur la dénonciation
  • Adopté par le Comité : 24 février 2004
  • Présenté à la Chambre : 25 février 2004
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2004

Information

Réunions

Tout afficher Tout masquer
9 h 08 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 05 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 34 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 31 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 05 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 22 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 07 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 35 - 18 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 09 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 49 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 32 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 04 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 34 - 18 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
16 h 03 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 11 - 13 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 37 - 17 h 30 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 18 - 13 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 07 - 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 09 - 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 06 - 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 09 - 16 h (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 09 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 31 - 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
11 h 18 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 08 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
15 h 35 - 17 h 30 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 42 - 12 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 07 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 03 - 16 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 14 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 02 - 12 h 45 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
10 h 23 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 08 - 17 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
9 h 03 - 13 h (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Documents
Résumé des témoignages présentés pour l'examen du Chapitre 3, 4 et 5 sur les Sociétés d'État et la GRC Résumé des témoignages présentés pour l'examen du Chapitre 3, 4 et 5 sur les Agences de communication Résumé des témoignages présentés pour l'examen du Chapitre 3, 4 et 5 sur le Ministère Document de travail pour l'examen du Chapitre 3, 4 et 5 Résumé des témoignages présentés pour l'examen du Chapitre 3 (le Programme de commandites), du Chapitre 4 (les activités de publicités), et du Chapitre 5 (la gestion de la recherche sur l'opinion publique) du Rapport de novembre 2003 de la Vérificatrice générale du Canada pour la période allant jusqu'au 2 avril 2004 Témoignage à huis clos de Charles Guité le 9 juillet 2002 Lien à l'information du Gouvernement du Canada sur les Commandites et la publicité