Travaux
yes
37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Études
Comptes publics du Canada 2001-02
Rapport 12 - Comptes publics du Canada 2001-2002
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Chapitre 13 - Parc Downsview Park Inc.
Rapport 3 - Chaptitre 13 - (Parc Downsview Park inc.)
Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 2 mai 2003
Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
Rapport 4 - Chapitre 1 (SIF) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001; et chapitre 7 (FCM) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002
Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 mai 2003
Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
Rapport 5 - Chapitre 4 et chapitre 5 (Les subventions et les contributions votées du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001
Présenté à la Chambre : Mardi 3 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 mai 2003
Motion (Beth Phinney)
Rapport 9 - Étude des conclusions contenues dans le Chapitre 10 du Rapport du vérificateur général de septembre 1998
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 janvier 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003
Chap 6 (ACOA) Déc. 2001
Rapport 6 - Chapitre 6 du vérificateur général du Canada de décembre 2001 (Agence de promotion économique du Canada atlantique)
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 mai 2003
Chap 8 (ADRC) Déc. 2001
Rapport 7 - Chapitre 8 du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001(Gestion des expéditions commerciales au Canada)
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 mai 2003
Chap 8 (SANTÉ) Avril 2002
Rapport 8 - Chapitre 8 du Rapport d’avril 2002 de la vérificatrice générale du Canada (Autres observations de vérification — Santé Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Présenté à la Chambre : Jeudi 12 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 9 mai 2003
Chapitre 7 Agence spaciale (déc. 2002)
Rapport 13 - Chapitre 7 du rapport de la v.g. de décembre 2002 (Agence spaciale canadienne)
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2003
Chapitre 2 Pêches et Océans (déc. 2002)
Rapport 15 - Chapitre 2 (rapport de la v.g. de déc. 2002) sur la Navigation maritime
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mai 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 septembre 2003
Chapitre 1 (NAS) DRHC (sept. 2002)
Rapport 16 - MRHC (NAS)
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 octobre 2003
Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)
Rapport 18 - OTAN - Entraînement
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 octobre 2003
Chapitre 1 Fondations (Avril 2002)
Rapport 14 - Chapitre 1 (rapport de la v.g. d'avril 2002) sur les Fondations
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mai 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 9 octobre 2003
Groupaction Communications
Rapport 10 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada daté du 8 mai 2002, au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur trois contrats attribués à Groupaction Communications
Présenté à la Chambre : Jeudi 20 mars 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 août 2003
Fraude sur la TPS
Rapport 17 - Fraude de TPS
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 4 novembre 2003
Chapitre 8 - TPSGC (Déc. 2002)
Rapport 19 - Espace de bureaux
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 3 novembre 2003
Budget principal des dépenses 2003-2004
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2003
Chapitre 4 - (Service correctionel Canada - La réinsertion sociale des délinquantes) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
Dernière réunion : Mardi 4 novembre 2003
Rapport 26
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Chapitre 5 - (Citoyenneté et immigration Canada - L'application de la loi et le contrôle) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
Dernière réunion : Jeudi 30 octobre 2003
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 novembre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 2 avril 2004
Chapitre 10 (Ministère de la Justice - Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2002
Dernière réunion : Mardi 28 octobre 2003
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 mars 2004
Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 23 octobre 2003
Chapitre 7 (Défense nationale - La gérance environnementale des sites d'entraînement et d'essai militaires) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2003
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 octobre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004
Session d'information sur une vue d'ensemble de l'adoption de la comptabilité d'exercice intégrale du gouvernement
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2003
Chap. 6 (La réforme de la classification et de l'évaluation des emplois dans la fonction publique fédérale) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de mai 2003
Dernière réunion : Jeudi 25 septembre 2003
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 octobre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 26 février 2004
Chapitre 6 (Aide du gouvernement fédéral accordée aux Premières nations - Le logement dans les réserves) du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2003
Dernière réunion : Mardi 23 septembre 2003
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 octobre 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 25 février 2004
Activités
Motions de routine
Rapport 22 - Budget supplémentaire (A) 2003-2004 : crédit 20a, vérificateur général sous la rubrique Finances
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 octobre 2003
Rapport 2 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada (chapitre 13) - 37ième législature / 1ère session
Débattu à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 avril 2003
Rapport 1 - Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001 (chapitre 13) - 37ième législature / 1ère session
Présenté à la Chambre : Mardi 26 novembre 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 11 avril 2003
Élection du président
Première réunion prévue : Lundi 29 septembre 2003