Communiqués

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
Comptes publics du Canada 2005 31 octobre 2005 LE COMITÉ PUBLIE LE COMPTE RENDU IN EXTENSO DE L'AUDIENCE À HUIS CLOS QU'IL A TENUE LE 9 JUILLET 2002 POUR ENTENDRE UN ANCIEN RESPONSABLE DU PROGRAMME DES COMMANDITES 11 juillet 2005 LE GOUVERNEMENT DOIT ÉVITER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DANS L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE SONDAGE D'OPINION 28 juin 2005 LE COMITÉ RECOMMANDE LA CRÉATION D'UN NOUVEAU COMITÉ CHARGÉ D'EXAMINER DE L'INFORMATION NÉVRALGIQUE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE RENSEIGNEMENT 23 juin 2005 LE COMITÉ CRITIQUE LA MANIÈRE DONT AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD TRAITE L'ÉDUCATION DES AUTOCHTONES; IL DEMANDE AU MINISTÈRE DE GARANTIR QU'IL RESPECTERA SES PROMESSES 14 juin 2005 UNE INTERVENTION IMMÉDIATE S'IMPOSE POUR AMÉLIORER LA VÉRIFICATION INTERNE AU SEIN DU GOUVERNEMENT DU CANADA 9 juin 2005 UN NOUVEAU MÉCANISME DE FINANCEMENT S'IMPOSE POUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA 7 juin 2005 DE L'URGENCE D'INTERVENIR POUR PROTÉGER LES SYSTÈMES DE TI DU GOUVERNEMENT CONTRE LES INTRUSIONS 7 juin 2005 LE COMITÉ EXHORTE LE GOUVERNEMENT À CLARIFIER LES QUESTIONS TOUCHANT LA REDDITION DE COMPTES DES FONDATIONS; 7,6 MILLIARDS DE DOLLARS D'ACTIFS EN JEU 2 juin 2005 LE QUATRIÈME PAYEUR DE PRESTATIONS PHARMACEUTIQUES EN IMPORTANCE AU CANADA DOIT LIMITER SES COÛTS ET COORDONNER SES EFFORTS 13 mai 2005 LE SCANDALE DES COMMANDITES AURAIT PU ÊTRE ÉVITÉ AVEC LE SYSTÈME BRITANNIQUE D'IMPUTABILITÉ 10 mai 2005 Rapport sur le programme des commandites (Neuvième Rapport) 7 avril 2005 UN FINANCEMENT STABLE ET UNE NOUVELLE FORMULE DE FINANCEMENT S'IMPOSENT POUR LE BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA 14 février 2005 Comptes publics du Canada 8 février 2005