40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 14:
Le chapitre 2, La gouvernance des petites entités fédérales du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 28 mai 2009
- Présenté à la Chambre : 10 juin 2009