40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 19:
Le chapitre 5, Les services de passeport - Passeport Canada du Rapport Le Point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 21 octobre 2009
- Présenté à la Chambre : 6 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
