40e législature, 3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 24:
Le chapitre 4, Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest, du Rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada
- Adopté par le Comité : 2 décembre 2010
- Présenté à la Chambre : 2 février 2011
- Aucune réponse du gouvernement demandée
