41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 30 mai 2013
  • Présenté à la Chambre : 10 juin 2013
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

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