PACP - Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 15: Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Adopté par le Comité : 27 septembre 2016
Présenté à la Chambre : 5 octobre 2016

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 octobre 2016

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017

Réunions

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Jeudi 19 octobre 2017 Jeudi 19 oct. 2017

Réunion 72

8 h 46 - 10 h 47 (HAE)

Réunion 72

8 h 46 - 10 h 47 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 septembre 2016 Mardi 27 sept. 2016

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Réunion 24

15 h 31 - 17 h 36 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 20 septembre 2016 Mardi 20 sept. 2016

Réunion 22

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Réunion 22

15 h 36 - 17 h 05 (HAE)

Études et activités

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 juin 2016 Jeudi 2 juin 2016

Réunion 17

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Réunion 17

8 h 45 - 10 h 43 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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