42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 25: Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 8 mai 2017
  • Présenté à la Chambre : 15 mai 2017
Rapport 25
Présenté à la Chambre : Lundi 15 mai 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 21 juin 2017

Information

Réunions

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Renseignements connexes

Documents
Réponse reçue le 30 avril 2018 du ministère de l'Agence du revenu du Canada au vingt-cinquième (25e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada » Réponse reçue le 22 août 2017 de l'Agence du revenu du Canada au ving-cinquième (25e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu - Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada »
Communiqués
L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DOIT AMÉLIORER LE PROCESSUS D’OPPOSITION EN MATIÈRE D’IMPÔT SUR LE REVENU 15 mai 2017