Travaux

41^e législature, 1^re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

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2019

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2021

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2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada Le chapitre 7, La viabilité à long terme des finances publiques — Finances Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2013

Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada Le chapitre 6, Les paiements de transfert au secteur aérospatial — Industrie Canada, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada Le chapitre 10, Le financement anticipé - Fonds PPP Canada, du rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013

Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011 Le chapitre 6, Les examens spéciaux des sociétés d'État-2011, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Lundi 10 juin 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

Politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques Discussion de la politique du Comité sur les demandes d'information durant les audiences publiques

Dernière réunion : Mardi 28 mai 2013

Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES, la Partie III - Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 21 mai 2013

Rapport 13 - Budget principal des dépenses de 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Présenté à la Chambre : Lundi 27 mai 2013

Comptes publics du Canada 2012 Comptes publics du Canada 2012

Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013

Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada Rapport du printemps 2013 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2013

Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces Le chapitre 3, Protéger l'infrastructure canadienne essentielle contre les cybermenaces, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 23 avril 2013

Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions Le chapitre 2, Les réformes des programmes de subventions et de contributions, du rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 16 avril 2013

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 26 février 2013

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 21 août 2013

Chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada Le chapitre 4, La réglementation des médicaments - Santé Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 31 janvier 2013

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Lundi 11 février 2013

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 10 juin 2013

Chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada Le chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2012

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 15 avril 2013

Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 21 mars 2013

Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada Rapport d'automne 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 25 octobre 2012

Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Jeudi 17 mai 2012

Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2012-2013: crédit 20 sous la rubrique FINANCES

Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2012

Comptes publics du Canada 2011 Comptes publics du Canada 2011

Dernière réunion : Jeudi 10 mai 2012

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 4 octobre 2012

Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada Rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 5 avril 2012

Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012

Rapport 5 - Le chapitre 1, La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques, du rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 2 avril 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012

Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8 Le chapitre 2, Le Fonds d'infrastructure du G8, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2012

Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale Le chapitre 3, Le Régime de pension de la Force de réserve - Défense nationale, du rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Jeudi 15 mars 2012

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012

Le chapitre 3, La vérification interne Le chapitre 3, La vérification interne, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2011

Rapport 3 - Le chapitre 3, La vérification interne, du Rapport " Le Point " de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 6 juin 2012

Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada Rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2011

Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2011

Rapport 2 - Le chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves, du Rapport Le Point de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 6 février 2012

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 5 juin 2012

Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada Certificat de nomination de Michael Ferguson au poste de vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2011

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 3 novembre 2011

Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada Rapport du printemps 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2011

Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada Rapport « Le Point » de 2011 de la vérificatrice générale du Canada

Dernière réunion : Mercredi 5 octobre 2011

Lettre reçue du contrôleur général du Canada Lettre reçue du contrôleur général du Canada le 17 juin 2011, dans laquelle il lui demande d'approuver une dispense de publication des renseignements concernant les paiements de réclamation contre l'État, les paiements à titre gracieux et les montants adjugés par un tribunal dans les Comptes publics du Canada

Dernière réunion : Mercredi 21 septembre 2011

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 18 juin 2013

Réunion avec la délégation de Guyane Réunion avec la délégation de Guyane

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour examiner une étude du chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2012

Séance d'information Séance d'information sur le processus du Budget des dépenses

Dernière réunion : Jeudi 16 février 2012

Séance d'information Séance d'information avec le vérificateur général du Canada par intérim, la secrétaire du Conseil du Trésor du Canada et le contrôleur général du Canada

Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2011