Travaux
yes
41e législature, 2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Études
Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 17 juin 2015
Rapport 23
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 15 juin 2015
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2015
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 8 juin 2015
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 et le Rapport sur le rendement de 2013-2014 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 3 juin 2015
Rapport 19 - Le rapport sur le rendement 2013 2014 et le rapport sur les plans et les priorités 2015 2016 du Bureau du vérificateur général
Présenté à la Chambre : Lundi 8 juin 2015
Budget principal des dépenses 2015-2016 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière réunion : Lundi 4 mai 2015
Rapport 18
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 29 avril 2015
Le chapitre 5, Le soutien accordé à l'industrie automobile, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 27 avril 2015
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 11 mai 2015
Le chapitre 6, Nutrition Nord Canada — Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 20 avril 2015
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Le chapitre 3, Les services de santé mentale pour les vétérans, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 1 avril 2015
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 mai 2015
Le chapitre 2, Le soutien à la lutte contre la criminalité transnationale, du rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 16 février 2015
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015
Le chapitre 3, La planification fiscale abusive, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 28 janvier 2015
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 29 mai 2015
Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 26 janvier 2015
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 18 juin 2015
Rapport de l'automne 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Jeudi 27 novembre 2014
Comptes publics du Canada 2014
Dernière réunion : Mardi 25 novembre 2014
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 1 décembre 2014
Le chapitre 8, Répondre aux besoins en données statistiques clés — Statistique Canada, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 18 novembre 2014
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 mars 2015
Le chapitre 1, Les régimes de retraite du secteur public, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 18 juin 2014
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 23 mars 2015
Le chapitre 7, La surveillance de la sécurité ferroviaire — Transports Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 2 juin 2014
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Le chapitre 8, L'aide aux producteurs en cas de catastrophe — Agriculture et Agroalimentaire Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 2 juin 2014
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 novembre 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 13 mars 2015
Rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 mai 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : Rapport sur les plans et priorités de 2014-2015 et le Rapport sur le rendement de 2012-2013 du Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 5 mai 2014
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Le chapitre 9, Les activités bancaires à l’étranger — Agence du revenu du Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 7 avril 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 juin 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2014
Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Dernière réunion : Lundi 31 mars 2014
Rapport 3 - Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Le chapitre 2, L’accès aux services en ligne, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 24 mars 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Le chapitre 5, Prévenir l’entrée illégale au Canada, du rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Comptes publics du Canada 2013
Dernière réunion : Mercredi 12 février 2014
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2014
Rapport de l'automne 2013 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mercredi 27 novembre 2013
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 10 juin 2015
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mardi 21 octobre 2014
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Lundi 3 mars 2014
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 5 février 2014
Séance d'information avec le Bureau du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Lundi 18 novembre 2013
Séance d'information avec le Bureau du contrôleur général du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Dernière réunion : Mercredi 6 novembre 2013