Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Rapport 22 - Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Rapport 21 - Comptes publics du Canada 2005
Présenté à la Chambre : Lundi 31 octobre 2005
Rapport 20 - Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2005
Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique
Présenté à la Chambre : Mardi 28 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2005
Rapport 18 - La sécurité nationale au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 octobre 2005
Rapport 17 - Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 16 - Demande pour une prolongation de 30 jours de séance pour l'étude du projet de loi C-277
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Rapport 15 - Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 7 octobre 2005
Rapport 14 - Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005
Rapport 13 - Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 7 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 29 septembre 2005
Rapport 12 - Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 28 septembre 2005
Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 mai 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 27 septembre 2005
Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes
Adopté par la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2005
Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 avril 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juillet 2005
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 avril 2005
Rapport 7 - Rapport sur les plans et les priorités 2004 et du Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004 produits par le Bureau du vérificateur général du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 14 février 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Rapport 6 - Comptes publics du Canada 2004
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 juin 2005
Rapport 5 - Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 29 novembre 2004
Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
Présenté à la Chambre : Lundi 22 novembre 2004
Rapport 3 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004, privilèges, pouvoirs et immunité de la Chambre des communes
Adopté par la Chambre : Lundi 15 novembre 2004
Rapport 2 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 mars 2005
Rapport 1 - Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Débattu à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 23 mars 2005