38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante
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Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
25 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
4études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
22 rapports
à la Chambre, dont :
2suite à l’étude d'un projet de loi
5suite aux études liées aux budgets des dépenses
14suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
56 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 29 novembre 2005

Membres et membres associés