42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-377
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
Adopté par la Chambre le 11 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 57:
Projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
- Adopté par le Comité : 22 mars 2018
- Présenté à la Chambre : 26 mars 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
