40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Diffusion sur le Web des délibérations de la Chambre et de ses comités
  • Adopté par le Comité : 3 mars 2009
  • Présenté à la Chambre : 5 mars 2009
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 5 mars 2009

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