41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Rapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale »
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Réponse aux recommandations du directeur général des élections concernant la réforme législative à la suite de la 40e élection générale
- Adopté par le Comité : 9 février 2012
- Présenté à la Chambre : 27 février 2012
