40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante
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2024

Sommaire des travaux

40e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
21 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
6études créées par le Comité
6études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
7activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
28 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
7suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
16 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
55 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 26 mars 2011

Président Vice-présidentes
Membres et membres associés