42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-354
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Adopté par la Chambre le 23 mai 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Adopté par le Comité : 27 mars 2018
- Présenté à la Chambre : 16 avril 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par Mme Trudel (Jonquière), — Que le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 447 -- Vote no 447)
POUR : 217, CONTRE : 75
En conséquence, le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 447 -- Vote no 447)
POUR : 217, CONTRE : 75
En conséquence, le projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.
