SCCC
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
41e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
10 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 2 août 2015
Président
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Joe
Preston
Conservateur
Elgin—Middlesex—London
Ontario
Membres
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
St. Paul's
Ontario
L’hon.
Carolyn
Bennett
Libéral
St. Paul's
Ontario
Kelly
Block
Conservateur
Saskatoon—Rosetown—Biggar
Saskatchewan
Kelly
Block
Conservateur
Saskatoon—Rosetown—Biggar
Saskatchewan
Joan
Crockatt
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Joan
Crockatt
Conservateur
Calgary-Centre
Alberta
Jean
Crowder
NPD
Nanaimo—Cowichan
Colombie-Britannique
Jean
Crowder
NPD
Nanaimo—Cowichan
Colombie-Britannique
Mylène
Freeman
NPD
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Mylène
Freeman
NPD
Argenteuil—Papineau—Mirabel
Québec
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta