39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Dernière réunion : Jeudi 7 février 2008

Information

Réunions

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Jeudi 7 février 2008 Jeudi 7 févr. 2008

9 h 38 - 10 h 07 (HNE)

9 h 38 - 10 h 07 (HNE)

9 h 38 - 10 h 07 (HNE)

Études et activités

Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 6 décembre 2007 Jeudi 6 déc. 2007

9 h 37 - 10 h 59 (HNE)

9 h 37 - 10 h 59 (HNE)

9 h 37 - 10 h 59 (HNE)

Études et activités

Les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 28 novembre 2007 Mercredi 28 nov. 2007

15 h 39 - 16 h 48 (HNE)

15 h 39 - 16 h 48 (HNE)

15 h 39 - 16 h 48 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

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