Index des délibérations
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2024
Le présent index couvre les 8 réunions du sous-comité.
C
Crime organisé
⇒⇒Étude, séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02; 03; 04; 05; 06; 07; 08
E
Études et enquêtes
⇒⇒Crime organisé, séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02; 03; 04; 05; 06; 07; 08
S
Sous-comité (Sous-comité sur le crime organisé)
⇒⇒Autorisation de voyager, séance à huis clos, procès-verbal no 07
⇒⇒Budget provisoire, allocation, séance à huis clos, procès-verbal no 07
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 01; 02; 03; 06
⇒⇒Travaux futurs, séances à huis clos, procès-verbaux nos 04; 05; 07; 08
Sous-comité sur le crime organisé. Voir Sous-comité
T
Travaux futurs. Voir Sous-comité