Le mardi 30 avril 2024, le Sous-comité a adopté la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tienne une réunion sur la nouvelle présentation du projet de loi du parti au pouvoir de la Géorgie sur les agents étrangers, laquelle vise à désigner les organismes non gouvernementaux et les médias indépendants dont 20 % de tout le financement provient de l’étranger comme des agents d’un gouvernement étranger devant faire l’objet d’un suivi et d’une enquête par le ministère de la Justice; que le Sous-comité invite à comparaître tous les témoins qu’il jugera pertinents et qu’il publie un communiqué de presse à la suite de l’étude.
