39^e législature, 2^e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Examen du programme de protection des témoins

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Examen du programme de protection des témoins

Adopté par le Comité : 13 mars 2008
Présenté à la Chambre : 13 mars 2008

Présenté à la Chambre : Jeudi 13 mars 2008

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008

Information

Réunions

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Lundi 3 mars 2008 Lundi 3 mars 2008

15 h 38 - 16 h 56 (HNE)

15 h 38 - 16 h 56 (HNE)

15 h 38 - 16 h 56 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 13 février 2008 Mercredi 13 févr. 2008

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

15 h 33 - 17 h 31 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 11 février 2008 Lundi 11 févr. 2008

15 h 32 - 17 h 23 (HNE)

15 h 32 - 17 h 23 (HNE)

15 h 32 - 17 h 23 (HNE)

Études et activités

Examen du programme de protection des témoins

Avis de convocation Procès-verbal

Lundi 4 février 2008 Lundi 4 févr. 2008

15 h 34 - 17 h 09 (HNE)

15 h 34 - 17 h 09 (HNE)

15 h 34 - 17 h 09 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Examen du programme de protection des témoins

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire