Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
43e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
8 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
12 réunions
Membres du Comité
En date du 18 août 2020
Président
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
L’hon.
John
McKay
Libéral
Scarborough—Guildwood
Ontario
Vice-président(e)s
Pierre
Paul-Hus
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Pierre
Paul-Hus
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Kristina
Michaud
Bloc Québécois
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Québec
Membres
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Marc
Dalton
Conservateur
Pitt Meadows—Maple Ridge
Colombie-Britannique
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Pam
Damoff
Libéral
Oakville-Nord—Burlington
Ontario
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Angelo
Iacono
Libéral
Alfred-Pellan
Québec
Angelo
Iacono
Libéral
Alfred-Pellan
Québec
Kamal
Khera
Libéral
Brampton-Ouest
Ontario
Kamal
Khera
Libéral
Brampton-Ouest
Ontario
Joël
Lightbound
Libéral
Louis-Hébert
Québec
Joël
Lightbound
Libéral
Louis-Hébert
Québec
Rob
Morrison
Conservateur
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique
Rob
Morrison
Conservateur
Kootenay—Columbia
Colombie-Britannique
Doug
Shipley
Conservateur
Barrie—Springwater—Oro-Medonte
Ontario
Doug
Shipley
Conservateur
Barrie—Springwater—Oro-Medonte
Ontario
Gagan
Sikand
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario
Gagan
Sikand
Libéral
Mississauga—Streetsville
Ontario