37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le lundi 7 octobre 2002, et conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence

Réunions

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