yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
0 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
0 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 29 novembre 2005
Président
L'hon.
Don
Boudria
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
L'hon.
Don
Boudria
Libéral
Glengarry—Prescott—Russell
Ontario
Membres
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Yvon
Godin
NPD
Acadie—Bathurst
Nouveau-Brunswick
Michel
Guimond
Bloc Québécois
Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
Québec
Michel
Guimond
Bloc Québécois
Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord
Québec
Dale
Johnston
Conservateur
Wetaskiwin
Alberta
Dale
Johnston
Conservateur
Wetaskiwin
Alberta