STFC
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
36e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
0activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
23 réunions
Membres du Sous-comité
En date du 18 septembre 1999
Membres
L'hon.
George
Baker
Gander—Grand Falls
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
George
Baker
Gander—Grand Falls
Terre-Neuve-et-Labrador
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
Serge
Cardin
Sherbrooke
Québec
Michelle
Dockrill
Bras d'Or—Cape Breton
Nouvelle-Écosse
Michelle
Dockrill
Bras d'Or—Cape Breton
Nouvelle-Écosse
Paul
Forseth
New Westminster—Coquitlam—Burnaby
Colombie-Britannique
Paul
Forseth
New Westminster—Coquitlam—Burnaby
Colombie-Britannique
John
Herron
Fundy—Royal
Nouveau-Brunswick
John
Herron
Fundy—Royal
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Rey
Pagtakhan
Winnipeg-Nord—St. Paul
Manitoba
L'hon.
Rey
Pagtakhan
Winnipeg-Nord—St. Paul
Manitoba
L'hon.
Karen
Redman
Kitchener-Centre
Ontario
L'hon.
Karen
Redman
Kitchener-Centre
Ontario
Paul
Szabo
Mississauga-Sud
Ontario
Paul
Szabo
Mississauga-Sud
Ontario