37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: LES SOINS DE LONGUE DURÉE PRODIGUÉS AUX ANCIENS COMBATTANTS : LA CRISE DE LA CÔTE OUEST
  • Présenté à la Chambre : 12 juin 2002
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.