TRAN - Loi sur la protection de la navigation

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 11: Une étude de la Loi sur la protection de la navigation

Adopté par le Comité : 9 mars 2017
Présenté à la Chambre : 23 mars 2017

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Jeudi 23 mars 2017

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017

Réunions

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Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 9 mars 2017

Réunion 50

11 h 03 - 12 h 41 (HNE)

Réunion 50

11 h 03 - 12 h 41 (HNE)

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 7 mars 2017 Mardi 7 mars 2017

Réunion 49

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Réunion 49

11 h 01 - 13 h 02 (HNE)

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 2 février 2017 Jeudi 2 févr. 2017

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Réunion 42

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 8 décembre 2016 Jeudi 8 déc. 2016

Réunion 39

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Réunion 39

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 15 novembre 2016 Mardi 15 nov. 2016

Réunion 32

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Réunion 32

8 h 47 - 10 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 27 octobre 2016 Jeudi 27 oct. 2016

Réunion 29

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Réunion 29

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 25 octobre 2016 Mardi 25 oct. 2016

Réunion 28

8 h 49 - 9 h 43 (HAE)

Réunion 28

8 h 49 - 9 h 43 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 octobre 2016 Jeudi 20 oct. 2016

Réunion 27

8 h 47 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 27

8 h 47 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 6 octobre 2016 Jeudi 6 oct. 2016

Réunion 26

8 h 49 - 10 h 45 (HAE)

Réunion 26

8 h 49 - 10 h 45 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 4 octobre 2016 Mardi 4 oct. 2016

Réunion 25

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Réunion 25

8 h 45 - 10 h 44 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Loi sur la protection de la navigation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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