37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Projet de loi C-14
Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Adopté par la Chambre le 10 mai 2001
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
- Présenté à la Chambre : 3 mai 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée