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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Mise en oeuvre du protocole de Kyoto

Réunion 15 Lundi 3 mai 2004
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada

Réunion 15 Lundi 3 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 39 Lundi 3 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 38 Lundi 3 mai 2004
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

L'impact potentiel des négociations mondiales commerciales et le protocole de Cartagena sur le commerce des céréales

Début de l'étude Lundi 3 mai 2004
SNAS Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique Solliciteur général (Sécurité publique et Protection civile)

Début de l'étude Lundi 3 mai 2004
SRID Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Droits de la personne en Chine

Début de l'étude Lundi 3 mai 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Les espèces aquatiques envahissantes

Début de l'étude Vendredi 30 avril 2004
HEAL Comité permanent de la santé

Sujet du projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments)

Début de l'étude Vendredi 30 avril 2004
SVET Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Anciens combattants de la guerre de Corée

Début de l'étude Vendredi 30 avril 2004
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