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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réunion 46 Mardi 11 mai 2004
PACC Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 46 Mardi 11 mai 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.

Réunion 15 Mardi 11 mai 2004
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Travaux du Comité

Réunion 15 Mardi 11 mai 2004
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Réunion 16 Mardi 11 mai 2004
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 11 mai 2004
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur

Réunion 16 Mardi 11 mai 2004
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Mise à jour et examen des questions abordées dans le rapport du Comité intitulé : Au-delà du Projet de Loi C-2: Examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi

Réunion 11 Mardi 11 mai 2004
LANG Comité permanent des langues officielles

Séance d'information sur trois études ou rapports de vérification émanant du Commissariat

Réunion 13 Mardi 11 mai 2004
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs

Réunion 14 Mardi 11 mai 2004
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