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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »

Réunion 48 Jeudi 24 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 24 novembre 2005
JUST Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Réunion 62 Jeudi 24 novembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales

Réunion 50 Jeudi 24 novembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005

Réunion 75 Jeudi 24 novembre 2005
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture

Rapport 9 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

L'industrie canadienne de la cinématographie

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Société Radio-Canada

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 54 présenté à la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Affaires émanant des députés

Rapport 54 adopté par la Chambre Jeudi 24 novembre 2005
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