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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 5, La surveillance de l'aviation civile — Transports Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Les demandes d'accès à l'information et le privilège parlementaire

Réponse du gouvernement au Rapport 42 Vendredi 13 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Réunion 84 Dimanche 8 septembre 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Début de l'activité Mardi 3 septembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Réunion 76 Mardi 27 août 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Début de l'activité Jeudi 22 août 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Réunion 77 Mardi 23 juillet 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Début de l'activité Vendredi 19 juillet 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 99 Mardi 18 juin 2013
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Innovation dans le secteur de l'énergie

Réunion 87 Mardi 18 juin 2013
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